Conditions générales de vente

Le site est hébergé par :

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées par MAISON AWL, incluant :

• des formations digitales en ligne (vidéos, PDF, supports téléchargeables, accès plateforme) ;
• des prestations de Home Organizing (organisation, tri, accompagnement, aménagement) ;
• des prestations digitales (sites web, tunnels de vente, supports numériques, prestations à distance).

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, via le site internet, une plateforme de formation, un devis ou tout autre moyen de communication.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont exprimés HT et TTC selon les supports de vente.

MAISON AWL est assujettie à la TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande et figure sur la facture.

6.1 · Formations

La commande est validée dès réception du paiement. L'accès à la formation est ensuite délivré par voie électronique, à la date d'ouverture précisée lors de l'achat.

6.2 · Prestations (Home Organizing & digitales)

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis ;
• paiement de l'acompte.

7.1 · Prestations

Sauf mention contraire sur le devis :

• 50 % d'acompte à la validation du devis ;
• 50 % de solde avant la livraison finale ou la fin de la prestation.

7.2 · Formations

Paiement comptant ou en plusieurs fois si proposé sur la plateforme.

L'acompte couvre le travail préparatoire pouvant inclure :

• analyse du besoin ;
• échanges ;
• planification ;
• moodboards ;
• études, conseils, préparation des achats.

Aucune prestation commencée n'est remboursable.

• Annulation sous 48 h après paiement et si aucun travail n'a débuté → remboursement possible.
• Dès lors qu'un travail a commencé (même sans intervention physique) → aucun remboursement.

Les formations vendues par MAISON AWL sont des contenus numériques dont l'accès est ouvert à une date précisée lors de l'achat.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire type figurant à l'article 16 des présentes. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Passé ce délai de 14 jours, la commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n'est possible, y compris si la formation n'a pas encore débuté.

Lorsque le client demande expressément à accéder au contenu de la formation avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement n'est possible dès l'ouverture de cet accès, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les formations dont la session débute à une date déterminée, l'accès est ouvert à cette date, tandis que le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la validation de la commande.

• L'accès est strictement personnel.
• Il est interdit de partager, revendre, copier ou diffuser les contenus.
• Tout abus entraînera la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement.

MAISON AWL est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l'implication du client et de son environnement. MAISON AWL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Tous les contenus sont la propriété exclusive de MAISON AWL. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur. Médiateur retenu :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande, dans le délai de 14 jours prévu à l'article 09.

À reproduire également dans l'email de confirmation de commande, afin que le client dispose de l'information au moment de l'achat.